Diagnostics Accessibilité handicapés

Le diagnostic accessibilité handicapés est une nouvelle obligation mise en place par le gouvernement, à travers cette loi Handicap, visant à imposer à tous les établissements recevant du public (ERP) d'être en mesure d'accueillir des personnes handicapées, sans distinction, avant 2015.

Le diagnostic accessibilité handicapes cible tous les établissements, privés ou publics, étant ouverts au public, soit plus de 650 000 bâtiments classés par catégorie selon le nombre de visiteurs qu'ils accueillent. Ce diagnostic doit ainsi être réalisé sans distinction dans les cafés et les restaurants, les universités et les bibliothèques, les centres commerciaux et les cinémas, les hôpitaux et les préfectures, les commerces et les hôtels...

Tous les établissements de première et deuxième catégorie, soit ceux qui accueillent plus de 1500 personnes et ceux qui accueillent de 700 à 1500 visiteurs, sont supposés avoir été diagnostiqués avant 2009. Tous les autres ERP doivent faire réaliser ce diagnostic par des professionnels d'ici fin 2010. Ce diagnostic doit donner lieux à la création d'un échéancier prévisionnel des modifications et travaux à apporter à chaque établissement afin que les personnes handicapées puissent y accéder d'ici à 2015.

Texte de loi
" Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettabt à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d'accès des personnes handicapées doicent être les mêmes ques celles des autres publics ou à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente".